Règlement jeu
Règlement online, spécialiste du dépôt de règlement de vos jeux, concours, loterie. Sous le contrôle d'un officier ministériel (huissier de justice). Pour être en conformité avec la loi, votre Jeu-Concours doit respecter ...
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Informations sur Règlement jeu
Titre du site :
Règlement jeu
Descriptif :
Règlement online, spécialiste du dépôt de règlement de vos jeux, concours, loterie. Sous le contrôle d'un officier ministériel (huissier de justice). Pour être en conformité avec la loi, votre Jeu-Concours doit respecter lâalternative incontournable : jamais hasard et obligation d'achat. En termes dâactions, vous devez déposer un règlement de Jeu-Concours auprès dâun huissier de justice et apposer un extrait de règlement sur les bulletins de participation papier, si votre Jeu-Concours passe par ce type de supports.
Catégorie :
Divers
Création :
Soumis dans l'annuaire le 17/07/2008
Affichage :
Cette fiche a été affichée 1897 fois, dont 4 durant le mois en cours