Fiche détaillée

CGB : Obtenez les conditions générales de vente pour un site ecommerce grâce à de l'information et des partenariats avec des avocats

Que sont les CGV ? Les CGV (conditions générales de vente) constituent le contrat qui lie le client d'un site avec l'entreprise éditrice du site ecommerce. Dans la vie de tous les jours, si vous achetez une voiture, vous allez ...

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Informations sur CGB

Titre du site :
CGB
Résumé :
Obtenez les conditions générales de vente pour un site ecommerce grâce à de l'information et des partenariats avec des avocats
Descriptif :
Que sont les CGV ? Les CGV (conditions générales de vente) constituent le contrat qui lie le client d'un site avec l'entreprise éditrice du site ecommerce. Dans la vie de tous les jours, si vous achetez une voiture, vous allez signer un contrat qui dictera les conditions de livraison, de remboursements, l'état de la voiture etc.. Sur un site ecommerce, c'est la même chose. Vous devez rédiger, en tant que e-commerçant, un contrat qui détaillera les conditions de paiement, de livraison du produit ou du service, les clauses de votre relation avec votre client, ainsi que les conditions éventuelles de remboursement.
Descriptif :
Que sont les CGV ? Les CGV (conditions générales de vente) constituent le contrat qui lie le client d'un site avec l'entreprise éditrice du site ecommerce. Dans la vie de tous les jours, si vous achetez une voiture, vous allez signer un contrat qui dictera les conditions de livraison, de remboursements, l'état de la voiture etc.. Sur un site ecommerce, c'est la même chose. Vous devez rédiger, en tant que e-commerçant, un contrat qui détaillera les conditions de paiement, de livraison du produit ou du service, les clauses de votre relation avec votre client, ainsi que les conditions éventuelles de remboursement.

Qui rédigent les CGV ? Parce que rédiger des CGV est compliqué et fait appel au droit du commerce mais aussi au droit des NTIC, Legal'Easy a lancé un site d'expertise sur les conditions générales de vente. Sur ce site, vous trouverez les réponses à vos questions mais aussi des avocats pour vous aider à rédiger ou valider vos cgv. Ils pourront également vous proposer un audit de votre site internet pour vérifier qu'il est conforme au droit de la propriété intellectuelle et au droit du ecommerce.

Certains entrepreneurs diront qu'il suffit d'aller sur un site concurrent et agissant dans le même secteur et de copier les CGV de ce site. C'est une attitude dangereuse car copier les cgv d'un site est passible d'une amende et est formellement interdit par la loi ! Alors profitez du site des cgv pour respecter le droit et ne pas prendre de risque juridique !

Adapter vos CGV, partez d'une feuille blanche pour être certain d'avoir des CGV qui respectent vos processus de vente et également votre démarche clientèle. Faites relire et faites-vous conseiller par un avocat qui pourra partager son expertise et son expérience pour vous éviter des procès inutiles et des amendes records.
Mots clés :
cgv / conditions générales de vente / internet / droit

Divers

Création :
Soumis dans l'annuaire le 12/09/2013
Pays/département :
France
Type de site :
Le site est référencé comme site professionnel
Mise en ligne :
Le site existe depuis 2013
Affichage :
Cette fiche a été affichée 863 fois, dont 6 durant le mois en cours

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